Première séance du jeudi 27 janvier 2022
Scrutin public n°4352 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 30
- Mme Ramlati Ali
- Mme Aude Amadou
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Julien Borowczyk
- M. Marc Delatte
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Christine Hennion
- Mme Fadila Khattabi
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Christophe Leclercq
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Fabien Matras
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean François Mbaye
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- M. Thomas Mesnier
- Mme Cendra Motin
- Mme Catherine Osson
- Mme Michèle Peyron
- Mme Florence Provendier
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Valérie Thomas
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 7
- M. Bruno Duvergé
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Maud Gatel
- M. Brahim Hammouche
- Mme Florence Lasserre
- Mme Sophie Mette
- Mme Frédérique Tuffnell
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 30
- Non votant : 1
-
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1